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Indexation 340 : Le droit

340.1 philosophie et théories du droit

340.11 Sujets particuliers : origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale

340.2 Droit comparé

340.3 Réforme du droit

340.5 Systèmes du droit

340.52 Droit primitif

340.53 Droit du monde ancien : ajouter la notion géographique 31-39 à 340.5

340.54 Droit romain

340.55 Droit médiéval, droit féodal

340.58 Droit oriental

340.59 Droit islamique

340.9 Conflits de droit : classer ici le droit international privé

341 Droit international

341.026 Traités (textes)

341.04 Relations entre le droit international et le droit du pays

341.1 Sources du droit international

341.2 La communauté mondiale

341.21 Le gouvernement mondial (projets)

341.22 Société

341.23 Nations unies

341.24 Organisations

341.242 Européennes

341.243 Atlantique

341.245 De l'Occident

341.246 Du Pacifique

341.247 de l'Asie

341.249 De l'Afrique

341.3 Relations entre Etats

341.33 Droit de la diplomatie : statut, fonction du personnel des organisations internationales

341.35 Droit consulaire

341.37 Traités (ouvrages généraux). Pour les textes voir 341.26

341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats

341.42 Territoire

341.44 Les eaux

341.442 Les rivières

341.448 Eaux territoriales

341.45 Haute mer

341.46 Espace aérien

341.47 Espace extra-terrestre

341.48 Les personnes

341.481 Droits de l'homme

341.482 Nationalité, citoyenneté

341.5 Litiges et conflits entre Etats

341.52 Règlements pacifiques

341.55 Jugements, arrêts

341.552 Cour internationale de justice

341.58 Méthodes utilisées pour le règlement rapide d'un conflit : Ultimatum, sanctions, boycott, embargo, intervention

341.6 Droit de la guerre

341.62 Généralités

341.63 Conduite de la guerre

341.64 Neutralité

341.65 Traitement des prisonniers

341.66 Fin de la guerre

341.67 Statut des individus (ennemis, combattants, victimes de guerre) droit humanitaire

341.68 Droit international

341.69 Crimes de guerre

341.7 Coopération internationale

341.72 Défense, sécurité, assistance militaire

341.73 Paix et désarmement, contrôle des armements

341.75 Droit économique international (y compris le nucléaire)

341.76 Droit social, droit des relations culturelles, de l'environnement UNICEF, UNESCO

341.77 Droit pénal international

341.773 Terrorisme

341.775 Trafic de drogue

341.778 Génocide

341.78 Coopération judiciaire internationale

342 Droit constitutionnel et administratif

342.02 Constitutions et textes fondamentaux

342.03 Révision constitutionnelle

342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement

342.05 Pouvoir législatif

342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif

342.07 Droit électoral

342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes

342.085 Droits civiques

342.09 Administration locale

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel

343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense

343.02 Propriété publique

343.03 Finances publiques

343.04 Droit fiscal

343.05 Impôts selon leur base

343.06 Impôts selon leur indice

343.07 Réglementation de l'activité économique

343.071 Protection du consommateur

343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées

343.077 Réglementation de l'industrie minière

343.078 Réglementation du secteur secondaire

343.08 Réglementation du commerce

343.087 Commerce international

343.088 Commerce intérieur

343.09 Gestion des services publics

343.091 Généralités

343.092 Approvisionnement en eau et en énergie

343.093 Transport (généralités)

343.094 Transport routier

343.095 transport ferroviaire

343.096 Transport maritime et fluvial

343.097 Transport aérien

343.098 Transports locaux

343.099 Communications, information

344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture

344.02 Assurances sociales, sécurité sociale

344.03 Assistance sociale

344.04 Santé publique

344.05 Ordre public

344.06 Travaux publics

344.07 Education et enseignement

344.08 Echanges culturels et universitaires

344.09 Culture et religion

345 Droit pénal

345.03 Délinquants

345.04 Responsabilité

345.05 Procédure Criminelle

345.08 Droits s'appliquant aux délinquants mineurs

346 Droit privé

346.01 Droit des personnes et de la famille

346.012 Des personnes

346.015 Famille

346.016 Mariage

346.0166 Divorce

346.017 Parents et enfants

346.0178 Adoption

346.02 Contrats et mandats

346.03 Délits : contre la personne, diffamation

346.04 Propriété

346.048 Copyright

346.05 Héritage, successions

346.06 Associations (organisations)

346.064 Association à but non lucratif

346.065 Entreprises commerciales

346.07 Droit commercial

346.08 Banque et assurance

346.09 Valeurs mobilières et effets négociables

347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

347.01 Tribunaux

347.02 Tribunaux d'instance

347.03 Cours d'appel

347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale

347.05 Procédure judiciaire

347.08 Procédure d'appel

347.09 Arbitrage

348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

349 Internal laws of the different states. General Books on the Law of Each Country: Add to 349 the notation 3-9 Table 2

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